Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site bikeeco-services.fr est édité par :
BIKE ECO SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €
Siège social : RN7 – Les Motteux, 45290 Pressigny-les-Pins – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 808 866 016
Téléphone : 02 38 89 87 84
Cogérants : Franck Lunel et Éric Mâcon
Directeur de la publication : Éric Mâcon
2. Hébergement
Le site bikeeco-services.fr est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
3. Objet du site
Le site bikeeco-services.fr présente les services proposés par Bike Eco, notamment son service de reprise et de rachat de motos et autres véhicules deux-roues.
Les informations communiquées sur le site ont pour objectif de présenter les services de Bike Eco et de permettre aux utilisateurs de transmettre une demande de reprise ou de prendre contact avec l’entreprise.
La transmission d’une demande de reprise ne constitue pas, à elle seule, un engagement d’achat de la part de Bike Eco. Toute proposition éventuelle est établie notamment à partir des informations communiquées concernant le véhicule et peut être revue en cas d’informations inexactes, incomplètes ou différentes de l’état réel du véhicule.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, marques et éléments visuels, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
La marque BIKE ECO est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), sous le numéro national 16 4 319 601.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment des demandes de reprise de véhicules, Bike Eco peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles communiquées par les utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que l’exercice de vos droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du service.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Bike Eco :
- via le formulaire de contact de Bike Eco, en sélectionnant le service Informatique ;
- par courrier : Bike Eco – M. Éric Mâcon, RN7 – Les Motteux, 45290 Pressigny-les-Pins – France.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Responsabilité
Bike Eco s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Les informations relatives aux véhicules faisant l’objet d’une demande de reprise sont déclarées par les utilisateurs. Bike Eco ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par un utilisateur.
Bike Eco ne garantit pas que le site soit exempt de toute interruption, erreur ou indisponibilité temporaire, notamment en cas de maintenance ou d’événement indépendant de sa volonté.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Bike Eco, après avoir préalablement tenté de résoudre directement le différend auprès de l’entreprise.
Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon CEDEX
Courriel : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Site Internet : www.mediateur-mobilians.fr
Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent applicables.